Droit de la Construction

Le cabinet d’avocats LIVORY intervient sur toutes les questions relatives à la gestion de contentieux en matière de Droit de la construction, branche du droit civil et du droit immobilier.

Le cabinet d’avocats accompagne à Nantes et dans toute la France, les professionnels (constructeurs, promoteurs, vendeurs ou acheteurs, architectes ou maîtres d’oeuvre) mais également les particuliers qui rencontrent des problématiques liées au Droit de la construction.

En savoir plus sur le Droit de la construction

Le cabinet étudie nombre de dossiers tous plus techniques ou uniques. Il traite toutefois principalement des questions suivantes :

• Responsabilité des différents intervenants à l’opération de construction : le promoteur-vendeur, le constructeur de maison individuelle, l’entreprise, le bureau de contrôle, l’architecte, le bureau d’études, le sous-traitant, le co-traitant, le vendeur non professionnel après achèvement, etc…
• Recouvrement d’honoraires et de factures impayées : Prescription, majoration, intérêts de retard…
• Prescription des différentes actions en responsabilité : avant ou après réception de l’ouvrage, auprès des architectes, entrepreneurs liés au maître d’ouvrage : garantie de parfait achèvement, garantie décennale ou de bon fonctionnement…
• Trouble anormal de voisinage : avant, pendant et après la construction d’un immeuble voisin.
• Suivi d’opérations d’expertise judiciaires, référé préventif
• Négociation et rédaction de protocole d’accord.
• Tour d’échelle, servitude