Droit de l’assurance-construction

Le cabinet d’avocats LIVORY, spécialiste en matière de Droit de la construction et de l’immobilier, s’adresse aux maîtres d’ouvrages, architectes, promoteurs ou constructeurs, qui peuvent bénéficier de son expérience et d’un accompagnement adapté aux enjeux particuliers de leurs problématiques juridiques ou procédurales, en matière d’assurances liées à une opération de construire.

En savoir plus sur le Droit de l’assurance – construction

Les régimes d’assurance en matière de construction diffèrent entre le maître d’ouvrage et les constructeurs, nécessitant une connaissance pointue des questions législatives, judiciaires et jurisprudentielles.

Le cabinet intervient à ce titre sur plusieurs types de procédure et contentieux et particulièrement celles concernant les assurances liées aux opérations de construction des professionnels de l’immobilier :

• Assurance dommages-ouvrage : un régime d’assurance à destination du maître d’ouvrage permettant un préfinancement rapide pour certains types de désordres.
• Assurance de responsabilité civile décennale obligatoire : Un régime d’assurance et de garanties propres aux constructeurs (architectes, technicien ou personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) et aux vendeurs, après achèvement d’un ouvrage construit.
• Assurances facultatives : Avant réception, dommages aux existants ou dommages immatériels, dommages intermédiaires